Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Auteur : Ivelande Brazier
1. Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
a. Définition du blanchiment d’argent
Le blanchiment est défini comme l’action de donner, par différents moyens, l’apparence d’une existence légale à des fonds dont l’origine est frauduleuse et illicite. Il consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale.
Ces caractéristiques sont triples :
- Il nécessite des moyens financiers importants
- Il se caractérise par l’imagination et l’ingéniosité de ses auteurs, constamment à la recherche de nouvelles techniques.
- Il est donc évolutif, ce qui complexifie la lutte contre le blanchiment de capitaux.
b. La méthode du blanchiment d’argent
Le mécanisme du blanchiment passe par trois phases :
i. Le placement (prélavage, immersion)
Pendant cette phase initiale, les blanchisseurs cherchent à introduire des sommes d’argent en espèces résultant des délits commis dans le système financier, pour les modifier en sommes d’argent scriptural moins visible.
Finalité : le placement consiste à introduire dans le système financier d’un pays des fonds provenant d’opérations délictueuses.
L’injonction des fonds dans l’économie peut se faire par :
– Le dépôt sur des comptes bancaires ; pour éviter d’attirer l’attention ils s’efforcent de fractionner les grandes quantités d’espèces en plusieurs montant plus modestes, plus faciles à déposer sur comptes bancaires.
– L’investissement en instruments financiers ;
– L’achat de biens de consommation.
En résumé, le placement est généralement effectué dans les zones ou leur détection est moins probable, c’est-à-dire l’éloignement géographique des fonds de leur origine. Toutefois, les fonds sont, premièrement, placés dans des zones relativement proches de celles où intervient l’activité criminelle.
ii. L’empilage (lavage, transformation)
Pendant cette deuxième phase, les blanchisseurs convertissent par exemple les espèces déjà placé dans une banque en instruments de paiements tels que des chèques, des chèques de voyage ou des lettres de change.
Finalité : masquer la source des capitaux.
Les blanchisseurs multiplient les opérations et les transactions pour empêcher toute personne de pouvoir remonter à l’origine illicite des fonds. Selon le GAFI, les capitaux peuvent :
– Etre investis en achat d’instruments financiers ;
– Faire l’objet de nombreux virement ;
Les blanchisseurs utilisent donc très souvent des pays off-shores dans cette phase en créant des sociétés écrans (fictives) et ouvrent par la suite des comptes courants au nom de ces sociétés.
Exemple :
– Paiement de fausse facture ;
– Utilisation d’intermédiaires financiers et démultiplication des transactions.
iii. L’intégration (recyclage, essorage, absorption)
Finalité : intégrer les capitaux dans des activités économiques légitimes pour leur conférer une apparence licite.
Dans cette phase les blanchisseurs :
– Participent à des activités commerciales ;
– Prennent des participations dans des sociétés ;
– Investissent en bourse, dans le secteur immobilier ou dans toute activité susceptible de servir de fondement à la création des nouvelles richesses.
Exemple :
– Achat des biens de consommations ;
– Placements financiers et immobiliers.
L’objectif de cette dernière phase se traduit par le rapatriement des fonds d’origine illicite masqués d’une provenance indubitablement légale, dans la sphère de l’organisation criminelle pour l’investir par la suite dans les différents projets rentables de l’économie légale
Exemple de Circuit : Utilisation du réseau bancaire
Le circuit Jurado, élaboré par Franklin Jurado pour blanchir les fonds du cartel de Cali (Colombie) dans les années 80 :
- Les conséquences du blanchiment d’argent
Indépendamment de ses victimes innocentes, le blanchiment d’argent peut avoir de lourds contrecoups pour les économies nationales.
Selon le GAFI et le FMI, le blanchiment de capitaux incontrôlé peut entraîner :
– Des variations inexplicables de la demande de monnaie,
– Des risques prudentiels vis-à-vis de la santé financière des banques,
– Des effets de contamination des opérations financières légales,
– Un renforcement de l’instabilité des cours de change et des mouvements internationaux de capitaux.
– De graves coûts sociaux et politiques (corruption de gouvernements, infiltration des institutions financières et démocratiques).
L’intégrité du marché des services bancaires et financiers dépend fortement du sentiment qu’il fonctionne dans le cadre de normes juridiques, professionnelles et déontologiques rigoureuses. En matière d’intégrité, la réputation est l’un des actifs les plus précieux d’une institution financière.
S’il est facile de retraiter facilement les fonds générés par des activités criminelles auprès d’une institution particulière – soit parce que ses salariés ou dirigeants ont été corrompus ou parce que l’institution ferme les yeux sur la nature criminelle de ces fonds – l’institution risque de se trouver entraînée dans une complicité active avec des criminels au point de devenir une composante du réseau criminel lui-même. La mise en évidence de telles complicités aura des effets préjudiciables sur l’attitude des autres intermédiaires financiers et des autorités de tutelle, de même que sur celle du client ordinaire.
En ce qui concerne les conséquences macro-économiques potentiellement négatives d’un blanchiment de capitaux incontrôlé, le FMI a évoqué des variations inexplicables de la demande de monnaie, des risques prudentiels vis-à-vis de la santé financière de banques, des effets de contamination sur des opérations financières légales ou encore un renforcement de l’instabilité des mouvements internationaux de capitaux et des cours de change en raison de transferts transnationaux d’actifs inattendus.
- Financement du terrorisme : définition
Le financement des activités terroristes consiste à réunir des fonds qui ont pour objectif de perpétrer des actes terroristes. Le financement du terrorisme fait l’objet d’une lutte visant à éliminer ou limiter, le plus possible, les possibilités de financement. Il a généré une action internationale et multilatérale coordonnée dans le respect des préconisations du Groupe d’action financière (GAFI).Il peut faire appel à des fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d’entreprises ou d’organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d’armes et d’autres produits, la fraude, les enlèvements ou l’extorsion.
Les terroristes ont recours à des techniques semblables à celles qui sont utilisées pour le blanchiment d’argent afin d’éviter d’attirer l’attention des autorités et de protéger l’identité de leurs commanditaires et ultimement des bénéficiaires des fonds amassés. Toutefois, contrairement au blanchiment d’argent, les opérations financières liées au financement des activités terroristes sont en général constituées de petites sommes. Par conséquent, lorsque les terroristes recueillent des fonds de sources légales, il est donc plus difficile de détecter et de suivre la trace de ces fonds.
TRACFIN a reçu plusieurs dossiers d’associations caritatives qui finançaient le terrorisme international et en cite deux exemples :
– Le premier concerne une association caritative agissant au profit d’un pays du Proche-Orient, dont les fonds auraient été utilisés par son dirigeant pour financer une mouvance terroriste islamique.
– La seconde illustration émane une nouvelle fois d’une association humanitaire dont les fondateurs sont connus pour leurs liens avec un mouvement intégriste du Maghreb. Le compte bancaire de l’association s’apparenterait donc à un compte de transit et serait crédité en majorité par des flux trouvant leur origine dans des pays du Golfe.
- Comment lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
8 éléments clés de la lutte anti-blanchiment
- Connaître son client
- Dès l’ouverture :
– S’assurer de l’identité du client, de son adresse, de son activité, de ses revenus, etc. ;
– Définir son profil et sa catégorie de risque ;
– Constituer un dossier client
- Actualiser périodiquement les informations du dossier client
- Connaître les transactions de ses clients
- Identifier :
– Les transactions inhabituelles ;
– Les transactions complexes.
- Connaître ses procédures
- Connaître et maîtriser les politiques de risques, les circuits, les systèmes, les reportings…
- Etre vigilant sur l’identité du client occasionnel
- S’assurer de son identité et identifier le bénéficiaire et le véritable donneur d’ordre des opérations
- Etre vigilant sur l’origine et la destination des fonds
- Vérifier systématiquement la provenance des fonds (surtout les espèces) et demander la raison des retraits
- Etre vigilant sur les opérations
- Vérifier et suivre attentivement les opérations : – suspectes ou d’une complexité inhabituelle d’un montant unitaire supérieur à 150000 € et dont la justification économique n’est pas claire ou inexistante ;
– à destination des pays sensibles et les opérations liées au gel des fonds
– fractionnées répétitives, ou de gros montant en liquide, ou sans rapport avec le niveau de vie apparent du client, ou transitant par plusieurs comptes
- Être vigilant sur les placements
- Vérifier et analyser les opérations complexes ou inhabituelles sans justification économique ou réalisées à perte, supérieures à 150000 €, les placements en valeurs mobilières, les renonciations et les sorties anticipées des produits d’assurance
- Etablir la déclaration de soupçon
- Pour toutes opérations douteuses et conserver une copie de toutes les pièces
a. La lutte au niveau national
En France, plusieurs entités sont concernées dans cette lutte.
La cellule Tracfin est un Service de renseignement rattaché au Ministère des Finances et des Comptes publics. Il concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Service est chargé de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis sont tenus, par la loi, de lui déclarer.
Tracfin évalue et présente, chaque année, dans le cadre d’un rapport annuel, les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour ce faire, Tracfin recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière à partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis ou d’informations reçues par les administrations partenaires et les cellules de renseignements financiers étrangères.
Les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment (banque-assurances, changeurs manuels…) et non financier (professions du chiffre et du droit) font parvenir à Tracfin des informations signalant des flux financiers atypiques.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Sa mission est de réguler, informer et protéger ; c’est-à-dire elle veille :
– à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers,
– à l’information des investisseurs,
– au bon fonctionnement des marchés financiers.
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, organismes des secteurs de la banque et de l’assurance. Sa mission est de :
– Contribuer à la stabilité du système financier
– Protéger la clientèle
– Représenter la supervision française sur la scène internationale et européenne
b. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le monde
Le Groupe d’Action financière (GAFI) a été créé en juillet 1989 lors du Sommet du G7 de Paris pour examiner et élaborer des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. Il compte aujourd’hui 35 pays et territoires ainsi que 2 organisations régionales :
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération Russe, Finlande, France, Grèce, Hong Kong (Chine), Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande, Portugal, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Turquie
Sa mission :
– Enoncer des mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux.
– Contrôler la mise en oeuvre par ses membres de ses 40 recommandations (par une procédure d’auto-évaluation et une procédure d’évaluation mutuelle).
– Observer le phénomène du blanchiment afin de proposer des contre-mesures adaptées et efficaces
Les textes Européens :
La Directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, constitue la première étape de la lutte contre le blanchiment au niveau communautaire.
La Directive 2001/97/CE du 4 décembre 2001 a modifié la première directive anti-blanchiment afin de l’adapter aux nouvelles pratiques criminelles liées au blanchiment de capitaux ainsi qu’à la mise à jour des recommandations du GAFI de 1996.
La Directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 dite La troisième directive anti-blanchiment « établit le cadre destiné à protéger la solidité, l’intégrité et la stabilité des établissements de crédit et autres établissements financiers, ainsi que la confiance dans l’ensemble du système financier, contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ». Cette harmonisation minimale est, là encore, fondée sur les recommandations du GAFI qui ont été adaptées et développées en 2003.
Le 5 février 2013, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ou quatrième directive anti-blanchiment, ainsi qu’une proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds. La quatrième directive anti-blanchiment abroge et remplace la Directive 2005/60/CE.
c. La prévention et sanction du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le délit de blanchiment ou sa tentative est aggravé lorsqu’il est commis de façon habituelle ou que la profession exercée a facilité la commission de l’infraction, ce qui, pour les professions financières, sera pratiquement toujours le cas.
Ce délit est puni, pour les personnes physiques, de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende pour un blanchiment simple et de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende en cas de blanchiment aggravé.
Le délit de blanchiment est une infraction générale, distincte et autonome qui ne nécessite pas une plainte préalable de l’administration fiscale, il suffit que soient établis les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses.
Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée). La responsabilité pénale des personnes morales mais également de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement peut être engagée en cas de blanchiment. La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même.
- Les obligations des établissements financiers et des professionnels
a. L’obligation de vigilance
Les obligations de vigilance les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT) se fondent sur une approche par les risques. Elles se traduisent par une veille permanente sur les opérations auxquelles les professionnels participent et, lorsque les circonstances l’exigent, conduisent à l’exercice de l’obligation déclarative auprès de TRACFIN.
Qu’est-ce que la vigilance ?
Les professionnels visés à l’article L. 561-2 du code monétaire et financier (CMF) ont l’obligation de mettre en place un dispositif de vigilance adapté leur permettant de connaître leurs clients (occasionnels ou habituels), ainsi que l’origine et la destination des fonds. Cette obligation de vigilance doit s’exercer tout au long de la chaîne de traitement de l’opération que le client soit occasionnel ou habituel
Trois niveaux de vigilance peuvent être mis en oeuvre par le professionnel selon la nature du risque auquel il est confronté :
- une vigilance allégée, lorsque le risque paraît faible, notamment si le client ou le produit figure sur la liste de clients ou produits fixée par décret en conseil d’Etat les dispensant des obligations de vigilance normale ou encore si le client est un organisme financier établi en France ou dans un pays tiers dont la législation LCB/FT est jugée équivalente ;
- une vigilance normale, exercée pendant toute la durée de la relation d’affaires et portant sur les éléments d’identification du client et sur l’objet et la nature de l’opération envisagée. Dans le cadre de cette vigilance dite normale, l’assujetti peut être amené à mettre en oeuvre des mesures de vigilance complémentaires, notamment lorsque le produit ou l’opération favorise son anonymat ;
- une vigilance renforcée, si le risque est jugé élevé.
b. L’obligation de déclarations de soupçons de malfaiteurs
Qu’est-ce qu’un soupçon ? En l’absence de connaissance certaine, le « soupçon » est la conclusion à laquelle parvient un professionnel déclarant après avoir pris en compte tous les critères pertinents.
Les missions des établissements financiers s’inscrivent dans un climat de confiance vis-à-vis de son client, et dans le respect strict de la notion de secret professionnel. Néanmoins, dans l’accomplissement de sa mission, l’établissement financier pourra être confronté à des situations l’amenant à s’interroger sur la nature de certaines opérations au regard de l’obligation de déclaration de soupçon qui lui est faite relative aux opérations qu’il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an.
Voici un exemple de processus que doit suivre l’organisme financier en cas de soupçon
- La Lutte anti blanchiment dans les Systèmes d’Informations
- Connaître son client (KYC)
L’obligation de bien connaître son client est l’une des règles fondamentales que les établissements financiers doivent respecter à titre de professionnels de la distribution de produits et services financiers.
Connaître son Client ou encore “Know Your Customer” (“KYC”) est un processus adopté par les banques afin de réunir un ensemble d’informations sur chacun de leurs clients, visant à mieux les identifier, les protéger contre l’usurpation d’identité, les risques éventuels de blanchiment d’argent, de fraude et de crime financier.
Le KYC donne aux établissements financiers la possibilité d’établir une relation encore plus personnalisée avec leurs clients; ce qui leur permet de mieux les comprendre et de leur proposer des services bancaires ou des produits adaptés à leurs besoins.
- Le KYC est une démarche légale obligatoire pour toutes les banques.
- Le KYC implique la vérification régulière des informations sur les clients – concernant l’identité, la preuve d’adresse, la profession, les activités commerciales, entre autres.
- Les établissements financiers peuvent exiger certains documents qui aident à confirmer l’identité et la preuve d’adresse.
- Le client doit régulièrement mettre à jour les informations qu’il fournit à sa banque et l’aviser de tout changement qui peut modifier son profil KYC.
- Les informations recueillies par les banques restent strictement confidentielles et ne sont divulguées à aucune tierce partie.
Le Code Monétaire et Financier, fait aussi obligation aux Etablissements bancaires de procéder à un examen particulier des mouvements financiers domiciliés ou initiés sur et à partir des comptes de leurs clients.
- Glossaire
GAFI : Le Groupe d’action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Offshores : Dans le domaine de la finance et de la gestion d’entreprise, le terme offshore est utilisé pour désigner la création d’une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l’activité, afin d’optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux.
TRACFIN : TRACFIN (acronyme de « Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ») est un organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.
- Bibliographie / Webographie
– Techniques de blanchiment et moyens de lutte, Eric VERNIER, Edition DUNOD
– Gouvernance et fonction clés de risques, conformité et contrôle dans les établissements financiers, Marie-Agnès NICOLET, Edition RB
– ID Reflex’ Anti-Blanchiment, Gérard MAROT, Edition Arnaud Franel
– https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/financement-du-terrorisme
– http://www.fintrac.gc.ca/fintrac-canafe/definitions/terrorist-terroriste-fra.asp
– http://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin
– http://www.amf-france.org/L-AMF/Missions-et-competences/Presentation.html