BCBS 239 Basel committee on banking supervision

BCBS 239

Basel committee on banking supervision

Introduction

La réglementation BCBS (Basel Committee on Banking Supervision) 239 a été publiée par le Comité de Bâle en janvier 2013 (dernière version). Elle vient renforcer le Pilier 2 des réglementations Bâle 2 / Bâle 3 qui a pour objet la surveillance par les autorités prudentielles et par les banques elles-mêmes, des différents risques. Un certain nombre de principes présentés ci-après ont été élaborés dans cette optique.

BCBS 239 porte sur l’agrégation des données risques et leurs reporting. L’objectif est principalement d’améliorer la qualité des données afin de pouvoir générer des reporting adéquats ; et de permettre une meilleure analyse du risque que ce soit au sein des banques ou au niveau des régulateurs.

Elle fait suite à la crise financière de 2007/2008 qui a mis en exergue certaines problématiques des banques dans la gestion de leurs données Risques. La multiplicité et l’hétérogénéité des systèmes d’information bancaires peuvent, en effet, poser problèmes pour la mise en œuvre de reporting fiables et pour le pilotage des risques judicieux.

Au niveau européen, elle est appliquée par la Banque Centrale Européenne, qui délègue une partie des activités aux superviseurs nationaux.

Remarque : Le Comité de Bâle définit le terme « agrégation des données risques » comme désignant la définition, la collecte et le traitement des données selon les exigences de reporting risques de la Banque. L’objectif est de lui permettre d’évaluer son rendement en fonction de sa prise de risque. Cela inclut le tri, la fusion et la décomposition des jeux de données.

-> les données doivent être modulables de manière à pouvoir être interprétées et évaluées en fonction des différents axes d’analyses choisis.

 

Objectifs

L’application des principes issus des recommandations BCBS 239 permettra d’apporter des améliorations fondamentales au sein des banques, en termes de gestion et notamment :

  • Améliorer l’infrastructure afin de favoriser le reporting des informations clés, utilisé par les différentes Directions pour identifier, surveiller et gérer les risques
  • Améliorer les processus décisionnels dans l’ensemble de l’organisation bancaire
  • Améliorer la gestion de l’information entre les entités juridiques, tout en facilitant une vision consolidée des risques d’exposition
  • Réduire la probabilité et la gravité des pertes liées à des manquements dans la gestion des risques
  • Améliorer le délai de disponibilité des informations pour améliorer le délai de prise de décision
  • Améliorer la qualité de planification stratégique de l’organisation et la gestion du risque lié à de nouveaux produits et services

 

Champs d’application

Ces recommandations concernent les établissements bancaires d’importance systémique, les SIB (Systemically Important Banks). Elles s’appliquent au niveau de chaque filiale/entité et au niveau plus global du groupe. Les superviseurs nationaux ont la possibilité d’élargir ce périmètre d’application à d’autres établissements bancaires, le cas échéant.

Le FSB (Financial Stability Board) définit si un établissement bancaire entre dans le périmètre cible de BCBS 239. Ces établissements bancaires sont dénommés G-SIB (Global Systemically Important Banks).

Les G-SIB identifiés en 2011 ou 2012, doivent s’y conformer depuis janvier 2016. Par la suite, un établissement lorsqu’il est identifié dispose de 3 ans pour se mettre en conformité.

Les superviseurs nationaux pourront désigner les établissements D-SIB (Domestic Systemically Important Banks), qui auront également 3 années pour se mettre en conformité.

30 G-SIBs identifiées par le FSB (Novembre 2017) dont BNP Paribas, Société Générale et Groupe Crédit Agricole.

La réglementation BCBS 239 vise en particulier les principaux domaines de risques, à savoir :

  • Risque de crédit,
  • Risque de marché,
  • Risque de liquidité,
  • Risque opérationnel.

 

Description de la réglementation BCBS 239

La norme BCBS 239 pose 14 principes. 11 concernent les établissements bancaires. 3 concernent les autorités de contrôle qui devront surveiller ces établissements. Elle est intitulée « Principles for effective Risk Data Aggregation and risk Reporting (RDAR) ».

 

Les 11 principes concernant les établissements bancaires

Ces 11 principes sont structurés en trois thématiques :

  1. Gouvernance globale et infrastructure

La banque devrait avoir un système de gouvernance robuste, ainsi qu’une architecture des données risques et une infrastructure appropriées. Le remplissage de ces conditions est nécessaire au respect des autres principes. En particulier, le Conseil d’Administration de la banque devrait veiller à ce que les directions mettent en œuvre les principes d’agrégation des données risques et les reporting relatifs à ces données ; en respectant le délai déterminé par les autorités de contrôle. (cf Tableau)

  1. Capacités d’agrégations des données risques

La banque devrait développer et maintenir de fortes capacités d’agrégation des données risques afin de s’assurer que les reporting produits sur la base de ces données reflètent effectivement le risque encouru, de manière fiable. L’application des différents principes ne doit pas s’effectuer au détriment les uns des autres. Les capacités d’agrégation des données risques doivent satisfaire tous les principes énoncés à ce sujet (cf Tableau).

  1. Pratiques de reporting des risques

Des donnés complètes, précises et à jour sont une condition nécessaire à une gestion des risques efficace. Néanmoins, les données seules ne suffisent pas à garantir des bonnes prises de décision, en termes de risque, par le Conseil d’Administration et les hautes directions. Pour gérer le risque de manière efficace, les bonnes informations doivent être présentées au bon moment et aux personnes adéquates. Les reporting générés devraient donc être exacts, clairs et complets. Ils devraient fournir un contenu approprié aux décideurs adéquats et dans un délai permettant une réponse pertinente. (cf Tableau)

 

Les 3 principes concernant les autorités de contrôle

Ces 3 principes sont regroupés sous la thématique :

  • Supervision, outils et coopération

Les superviseurs auront un rôle important à jouer dans la surveillance, l’incitation à la mise en œuvre et au respect continu des différents Principes par les établissements financiers. Ils devraient également s’assurer, au travers des différentes expériences menées par les différents établissements, que ces Principes atteignent bien leurs objectifs et évaluer si des améliorations s’avèrent nécessaires.

 

Impacts

Cette réglementation présente des impacts forts sur les SI que ce soit en terme d’infrastructure, d’architecture et en termede gestion des processus.

Les banques vont devoir (et ont déjà dû) s’adapter et mettre en œuvre des SI centralisés, en mutualisant les données et en permettant d’avoir des références uniques.

Le SI devient un acteur d’aide de prise à la décision, dans le cadre de la gestion des risques notamment et doit permettre de répondre aux exigences réglementaires.

 

Lexique

BCBS 239 (Basel Committee on Banking Supervision)

SIB (Systemically Important Banks) G-SIB (Global Systemically Important Banks)

D-SIB (Domestic Systemically Important Banks)

RDAR (Risk Data Aggregation and Reporting)

 

Source