Livre blanc sur l'assurance vie - Fondamentaux

Livre blanc sur l’assurance-vie

1. L’assurance vie : contexte et enjeux

Les contrats d’assurance vie sont commercialisés principalement par les banques, compagnies d’assurance, institutions financières, courtiers et agent généraux des compagnies d’assurances.

Les critères de différenciation des 3 types de contrats :

Différenciation par l’élément déclencheur de la garantie

Dans le cas de l’assurance dite « en cas de vie », le phénomène déclencheur est la survie du souscripteur à un terme fixé. Celle-ci déclenchera le versement du capital ou de la rente constitué/e pendant la durée du contrat.

Dans le cas de l’assurance dite « en cas de décès » (ou assurance décès), au contraire, c’est le décès du souscripteur qui déclenche la garantie. Le contrat stipule qu’en cas de décès du souscripteur, un capital sera versé à la personne de son choix, le bénéficiaire.

Différenciation par le but poursuivi par le contrat

Dans le cas de l’assurance dite « en cas de vie », le contrat poursuit un but d’épargne favorisé par une fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans.

Dans le cas de l’assurance dite « en cas de décès », le souscripteur poursuit un but de garantie du versement d’un capital au bénéfice d’une tierce personne au cas où il viendrait à décéder. C’est donc un objectif de prévoyance, et tout particulièrement de préparation de sa succession qui motive le souscripteur.

Dans le cas d’un contrat dit « mixte », se combinent les deux types de garanties : une garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès. Le contrat satisfait donc un double but d’épargne et de prévoyance.

L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie.

Les contrats sont ouverts dans l’objectif de préparer sa retraite, se constituer un capital à terme ou anticiper un projet immobilier.

Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts.

En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, concubin, frères et sœurs, etc…).

La désignation du bénéficiaire :

Le choix du bénéficiaire incombe au souscripteur lors de la conclusion du contrat. Il peut désigner toute personne de son choix : personne(s) physique(s) avec ou sans lien de parenté avec lui ; personne morale (association, institution, fondation, etc.).

2. Le profil d’investisseur

L’assureur qui souhaite vendre à un client une assurance vie a l’obligation d’établir le profil d’investisseur du client.
Ce profil permet de connaitre l’appétence du client sur les contrats et sa connaissance du risque.

Trois profils sont proposés sous forme de questionnaire au client :

Le profil prudent

Il concerne les épargnants souhaitant gérer leur contrat en prenant peu de risques. Cette approche vise à réaliser une performance un peu supérieure à celle des fonds en euros. Votre investissement peut se répartir de la façon suivante: 80 % en fonds en euros et 20 % en unités de compte.

Le profil équilibré

Ce profil s’adresse aux épargnants souhaitant diversifier leurs investissements afin de percevoir des rendements plus élevés sur le long terme. En contrepartie, ils acceptent une certaine dose de risques. Votre investissement peut se répartir de la façon suivante : 50 % en fonds en euros et 50 % en unités de compte.

Le profil dynamique

Il s’adresse aux épargnants «risquophiles» et fins connaisseurs des marchés financiers. Ils peuvent aller jusqu’à investir la totalité de leur contrat en unités de compte, en fonction du contexte de marché.

Ce processus s’établit avant la souscription du contrat d’assurance vie.

3. Les supports d’investissement

Il existe deux compartiments dans un contrat d’assurance vie :

Les fonds en euros qui offrent une garantie en capital
Les unités de compte (UC) qui n’offrent pas de garantie sur le capital

Les fonds en euros

Le fonds en euros d’un contrat d’assurance vie est un support sécurisé qui comporte une garantie en capital offerte par l’assureur. Le souscripteur ne peut donc pas perdre d’argent sur ce type de fonds.

Chaque année les intérêts sont versés sur le contrat au 31 Décembre N.
Les intérêts acquis par le souscripteur sont définitivement acquis (effet cliquet).
Le rendement du fonds euros se compose d’un taux technique (taux minimum garanti) et de la participation aux bénéfices.

Les unités de compte

Une unité de compte (UC) désigne un support d’investissement sur un contrat d’assurance-vie qui n’offre pas de garantie en capital. Le souscripteur peut investir dans différentes classes d’actifs à travers les unités de comptes telles que les actions, les obligations et l’immobilier.

Une UC peut avoir un rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers, ce qui engendre une moins-value pour le souscripteur (perte d’une partie du capital investi).

Les actions et obligations sont regroupées au sein des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM). Il existe de nombreuses formes d’OPCVM (monétaires, obligataires, actions, fonds alternatifs, fonds à formule et diversifiés).

Derrière le terme OPCVM existe deux statuts juridiques distincts :

Les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable)
Les FCP (Fonds Communs de Placement)

4. La souscription d’un contrat d’assurance vie

Durée du contrat

Les contrats d’assurance vie n’ont pas de durée légale. La durée minimum est en général de 8 ans pour des raisons fiscales. Vous avez aussi la possibilité de choisir une durée viagère selon les contrats.

Investir au sein du contrat

Il est possible d’investir dans un contrat d’assurance vie sous 3 formes :

Le versement initial : Il correspond au versement que vous faites lors de la souscription au contrat. Il peut être émis par chèque, virement ou prélèvement automatique (selon les compagnies d’assurance vie).
Les versements complémentaires libres : Versement libres au souhait du client.
Les versements complémentaires programmés : Ce sont des versements dont le fréquence est définit (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) et le montant fixe. Les versements sont automatiquement prélevés par l’assureur sur votre compte. Vous pouvez interrompre à tout moment ces versements ou modifier la fréquence et le montant sans incidence fiscale pour le contrat.

Le souscripteur peut s’il le souhaite ne verser qu’une seule prime unique (versement initial).

5. Les frais du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs catégories de frais :

Les frais d’entrée et les frais prélevés à chaque versement :

Ces frais peuvent varier de 0% à 5% selon les contrats.

Les frais de gestion :

Ils correspondent à la rémunération de l’assureur. Ils sont calculés sur la totalité de l’épargne constituée, en moyenne entre 0,5% et 1,5% pour les contrats en unités de compte.

On distingue les frais de gestion sur le fonds euros de la compagnie d’assurance vie et les frais de gestion sur les supports en unités de compte.

Les frais d’arbitrage :

Les frais sont prélevés sur le montant des sommes transférées d’un fonds à l’autre. Dans certains contrats, ces frais peuvent atteindre 1% des sommes arbitrées.

6. La gestion du contrat d’assurance vie

Il existe plusieurs modes de gestion proposées par les Compagnies d’Assurance vie :

La gestion libre :

C’est le souscripteur qui gère lui-même son contrat et la répartition des différents supports en fonction de son profil d’investissement, de ses objectifs de rentabilité et du niveau de risque.

La gestion pilotée :

Vous donnez un mandat à votre courtier ou à une société de gestion pour gérer votre contrat à votre place.

La gestion sous mandat :

Vous déléguez la gestion du contrat d’assurance vie à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance vie. Après avoir défini votre profil de risques, les gérants de portefeuilles sélectionneront, en fonction des opportunités des marchés, les supports d’investissement les mieux adaptés à votre orientation de gestion.

7. Les événements de gestion

Les sommes placées dans un contrat d’assurance vie ne sont jamais bloquées. A tout moment, vous pouvez retirer de l’argent. Ce retrait peut se matérialiser sous plusieurs formes :

Le rachat partiel (libre)

A tout moment, vous pouvez faire des rachats partiels. Les rachats partiels ne pourront être réalisés qu’avec accord. A réception de la demande de rachat, l’assureur a deux mois pour verser les fonds.
Lors du rachat partiel, vous devez stipuler l’option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’impôt sur le revenu.

Les rachats partiels programmés

Le souscripteur peut programmer des rachats partiels (ex : complément de retraite). La fréquence peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, le montant est fixe et l’option fiscale choisie.

L’avance

Une avance est un prêt que la compagnie d’assurance vie vous consent, moyennant intérêts. Une avance n’est pas imposable et ne diminue pas la valeur du contrat. Son coût réel est peu important car le souscripteur laisse son argent sur le contrat qui continue à produire des intérêts.

8. Rachat total du contrat d’assurance vie et la succession en cas de décès

Le rachat total

Si le souscripteur souhaite clôturer son contrat d’assurance vie, il doit faire un rachat total.

L’assureur verse alors au souscripteur la valeur de rachat de son contrat. Dans le contrat d’assurance vie, il n’y a pas de pénalités de rachat.

Il est conseillé de ne pas faire un rachat total mais de laisser le minimum demandé par la Compagnie d’Assurances pour conservez l’antériorité fiscale. Vous pourrez également faire un nouveau versement.

Décès de l’assuré : fin du contrat

Le contrat prend automatiquement fin lors du décès de l’assuré, il ne peut donc être transféré à une autre personne.

L’assureur verse les fonds au bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat désigné dans les 30 jours qui suivent la réception des pièces nécessaires au paiement. L’argent est versé généralement par virement sur le compte du bénéficiaire ou par chèque.

9. Annexes

1. La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie

Clause bénéficiaire

Il existe plusieurs manières de rédiger la clause de bénéficiaire de son contrat d’assurance vie :

Clause standard – pré-rédigée du contrat d’assurance vie : l’assureur propose souvent des clauses bénéficiaires génériques pour l’assurance vie telles que “Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers”. Les bénéficiaires sont classés selon un ordre successoral classique et ne sont pas nommés.
Rédaction libre : la clause bénéficiaire peut être rédigée librement et envoyée à l’assureur. Dans ce cas, il est nécessaire de donner un maximum de précisions sur les bénéficiaires : nom de naissance, nom marital, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale… (ex: Mon fille, Pauline Martin, née Dupont, née le 12 juillet 1984 à Nice, résidant au 30, avenue Foch, à Paris.).
Dans le testament : il est également possible d’indiquer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie au sein de son testament, rédigé chez un notaire. Pensez dans ce cas à communiquer à votre assureur toutes les coordonnées du notaire.

2. Le bénéficiaire acceptant

La renonciation du contrat par le bénéficiaire

Lors de la souscription à un contrat d’assurance vie, l’épargnant choisit un (ou plusieurs) « bénéficiaire ». Concrètement, il s’agit de la personne qui, à son décès, recevra le capital détenu sur le contrat.

Il peut rédiger la « clause bénéficiaire», soit à la signature soit plus tard, et désigner n’importe qui : le conjoint, un enfant, un oncle, un ami… A défaut, le contrat intégrera une clause bénéficiaire standard. Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Il devient donc bénéficiaire acceptant et toutes les opérations sur le contrat d’assurance devront avoir sa signature (rachat partiel, total, avance…).

Cependant, il est aussi possible de renoncer au bénéfice d’une assurance-vie. Le bénéficiaire choisi par l’assuré peut décider, quelle que soit sa motivation, qu’il ne recevra pas le capital (ou la part de capital) qui lui est dû.

3. Les documents fournis par l’assureur lors de la souscription

La note d’information, la proposition d’assurance, le DIC

La note d’information précisant les dispositions essentielles du contrat et les conditions d’exercice de la faculté de renonciation ainsi qu’une proposition d’assurance / de contrat comprenant notamment un modèle de lettre destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation.

Cependant, l’assureur peut remettre au souscripteur un seul document regroupant la proposition d’assurance / de contrat et la note d’information, sous réserve que ce document unique comprenne un encadré indiquant, en caractère très apparents (en gras par exemple), la nature du contrat et ses caractéristiques essentielles (les frais, les garanties offertes et la disponibilité des sommes en cas de rachat, la participation aux bénéfices, les modalités de désignation des bénéficiaires…).

Le document d’Information Clé (DIC) du contrat et les documents d’information clé spécifiques à certains supports financiers.

Depuis le 1er janvier 2018, l’assureur ou l’intermédiaire en assurance doit également vous remettre avant toute souscription un Document d’Information Clé (DIC) pour le contrat d’assurance vie ainsi que pour les supports financiers de type OPCVM ou encore pour chacune des options d’investissement proposées.

4. Le délai de renonciation du contrat d’assurance vie

Le souscripteur dispose d’un délai de renonciation de 30 jours calendaires, qui commence à courir à partir du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu.

Ce droit de renonciation peut être exercé au-delà des 30 jours si l’assureur ne vous a pas fourni l’intégralité des documents et informations précontractuelles prévues par la réglementation.

Dans ce cas, la renonciation est possible (pour le souscripteur de bonne foi) jusqu’au 30ème jour suivant la remise effective de ces documents, dans la limite de 8 ans à compter de la date à laquelle le souscripteur est informé de la conclusion du contrat.

Auteure : Amel Ben Ali

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